1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire est placé sous la responsabilité légale de l'association TEAM RALLYE AFAGHJINCU, groupement régi par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée sous le numéro RNA : W2A1007485, SIREN : 909149676, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : PL DE L'EGLISE, 20167 AFA.

L'association s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute question administrative relative à la présente charte, vous pouvez contacter notre secrétariat général à l'adresse électronique suivante : nolakhan07@gmail.com.

2. Données Collectées et Finalités du Traitement

L'association collecte exclusivement des données à caractère personnel transmises de manière volontaire par les usagers via le formulaire d'admission de la page `contact.php` ou par correspondance électronique directe. Les informations recueillies sont limitées aux catégories suivantes :

• Données d'identité : Nom complet (nom et prénom) nécessaire à l'identification de l'auteur de la demande.
• Données de contact : Adresse de courrier électronique (email) et numéro de téléphone mobile ou fixe, indispensables pour formuler une réponse administrative.
• Données de contenu : Sujet de la demande, pôle de destination sélectionné (Secrétariat, Éco-citoyen, Prévention, Trésorerie) et corps du message rédigé par l'utilisateur.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique exclusivement destiné à la poursuite de nos objectifs statutaires d'intérêt collectif : instruire les demandes d'admission des nouveaux membres actifs, gérer les candidatures bénévoles pour nos événements d'entraide, et répondre de manière transparente aux interrogations des acteurs locaux d'Afa concernant nos observations écologiques de terrain ou nos ateliers de prévention routière. Aucune donnée n'est collectée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

3. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles repose juridiquement sur les bases légales suivantes :

• Le consentement explicite de l'usager : Matérialisé par la case à cocher obligatoire présente au bas de notre formulaire d'admission avant soumission.
• L'exécution des obligations statutaires : Traitement nécessaire à la gestion administrative des demandes d'adhésion et à la tenue du registre des membres de l'association, conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

4. Destinataires et Non-Transmission des Données

Les données collectées sont uniquement destinées aux membres habilités de la direction administrative du TEAM RALLYE AFAGHJINCU pour l'exercice des missions qui leur sont dévolues (Secrétaire Générale Marie-Françoise Rossi pour l'instruction légale, Trésorier François-Marie Afaghnincu pour les questions budgétaires, ou le Président Jean-Marc Afacci).

L'association s'interdit formellement de vendre, louer, échanger, céder ou transférer vos informations à caractère personnel à des tiers ou à des sociétés de prospection commerciale. Vos données demeurent stockées de manière hautement sécurisée sur le territoire français et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne.

5. Durée de Conservation des Données

L'association applique des durées de conservation proportionnées et limitées aux strictes exigences de traitement :

• Pour les demandes d'information simples ne donnant pas lieu à une adhésion : conservation pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier contact, avant suppression définitive pour préserver votre vie privée.
• Pour les demandes acceptées d'admission statutaire ou de bénévolat actif : les données sont conservées dans le registre de l'association pendant toute la durée d'engagement du membre, et archivées pendant les délais légaux de prescription administrative après son départ.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions européennes et nationales en vigueur, vous disposez d'un contrôle total sur vos données à caractère personnel et pouvez exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie claire.
• Droit de rectification : Demander la correction ou la mise à jour immédiate de vos données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : Demander la suppression définitive de vos données de nos fichiers informatiques, sous réserve d'obligations statutaires contraires.
• Droit d'opposition ou de retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement de vos données pour l'avenir, interrompant ainsi l'instruction de votre demande d'admission.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique auprès de notre secrétariat général à l'adresse suivante : nolakhan07@gmail.com. Votre demande sera traitée avec diligence sous un délai réglementaire maximum d'un (1) mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).