1. Objet et Nature Non-Commerciale du Portail

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du portail institutionnel de l'association TEAM RALLYE AFAGHJINCU. Ce site est conçu comme une ressource documentaire et d'information d'intérêt général, entièrement gratuite, gérée de manière désintéressée par des bénévoles engagés en Corse.

Conformément aux directives strictes de Google Ad Grants et à l'article L. 1901 du Code civil régissant les organismes sans but lucratif, ce site est exempt de toute activité marchande. L'association n'édite aucun produit commercial, ne propose aucun service payant, ne réalise aucune vente de biens ou d'espaces publicitaires et ne propose aucun système de paiement en ligne. L'ensemble des documents téléchargeables, rapports d'observations environnementales et formulaires d'admissions statutaires sont mis à la disposition du public à titre d'utilité publique exclusive et de transparence opérationnelle.

2. Acceptation et Accès au Site

Tout accès ou navigation sur le présent portail implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. L'accès au site est libre et gratuit pour tout internaute disposant d'une connexion Internet. L'association s'efforce de maintenir le site accessible de manière permanente (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), mais se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès sans préavis pour des raisons techniques d'entretien des serveurs d'Afa ou de mise à jour de nos jalons du projet informatique pour l'exercice 2026.

3. Propriété Intellectuelle et Usage des Données

La structure générale du site, ainsi que les textes rédigés par notre secrétariat d'Afa, les graphiques analytiques d'observations de terrain, les grilles de statistiques d'impact, les logos, les images libres de droits issues de picsum et les documents téléchargeables de l'association sont la propriété exclusive du TEAM RALLYE AFAGHJINCU ou font l'objet d'une autorisation d'usage légale.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de la secrétaire générale Marie-Françoise Rossi. Les utilisateurs sont autorisés à consulter, copier ou imprimer les rapports d'observations environnementales ou les fiches de prévention routière exclusivement pour un usage strictement privé, personnel, éducatif et non lucratif, dans le respect des droits d'auteur et en mentionnant explicitement l'association comme source légitime de données.

4. Liens Hypertextes

Ce portail institutionnel propose de manière transparente des liens hypertextes dirigés vers des sites officiels de l'administration publique française (tels que Service-Public.fr, le Répertoire National des Associations ou le Journal Officiel). Ces liens ont pour unique objet de guider les internautes vers des ressources d'information d'utilité publique certifiées.

L'association ne disposant d'aucun moyen de contrôle sur les sites tiers et extérieurs, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu, à l'évolution de leurs conditions d'utilisation ou à la sécurité de leur navigation. Tout utilisateur décidant de cliquer sur ces liens officiels de référence le fait sous sa propre responsabilité.

5. Limitation de Responsabilité

L'association TEAM RALLYE AFAGHJINCU met en œuvre des moyens raisonnables pour s'assurer que les informations d'éducation routière, de géolocalisation ou d'observations écologiques de terrain publiées sur ce portail soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour lors de nos audits 2026. Toutefois, les données sont fournies de manière indicative et générale.

L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, d'omissions involontaires, de retards de mise à jour des rapports intermédiaires ou d'indisponibilité momentanée du serveur d'Afa. L'utilisateur utilise les informations contenues sur le site sous sa seule et entière responsabilité. En aucun cas l'association ou ses dirigeants bénévoles ne pourront être tenus responsables de dommages matériels ou logiciels directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation, d'ambiguïté d'interprétation ou de litige relatif à l'exécution ou à l'utilisation de ce site internet d'utilité publique, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, en Corse.